Conditions générales de vente

§1 Application aux consommateurs et définitions
(1) Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les livraisons, prestations et offres entre nous et un consommateur, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
(2) Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB).

§2 Conclusion du contrat, conservation du texte du contrat
(1) Nos offres sont sans engagement et non contraignantes.
(2) Un contrat est conclu lorsque le client soumet une offre par écrit, par e-mail ou par téléphone, et que nous acceptons cette offre par une confirmation de commande écrite ou par l’exécution de la livraison.
(3) Le contrat est conclu avec :

IQ Swiss
Georg Glassen
Adam-Stegerwald-Straße 18
D-97259 Greußenheim

(4) Le texte du contrat est conservé par nos soins. Nous envoyons au client les données de commande ainsi que nos Conditions générales de vente sous forme de texte (par exemple par e-mail).

§3 Prix, frais d’expédition, paiement, échéance
(1) Tous les prix indiqués sont en euros, TVA légale incluse et autres éléments de prix inclus, auxquels peuvent s’ajouter d’éventuels frais d’expédition.
(2) Le client peut régler le prix d’achat par

paiement anticipé ou

PayPal.
(3) En cas de paiement anticipé, le montant de la facture doit être transféré immédiatement après la conclusion du contrat.

§4 Livraison
(1) Sauf indication contraire expresse, tous les articles proposés sont prêts à être expédiés immédiatement. La livraison s’effectue généralement dans un délai de 3 jours ouvrables après réception du paiement.
(2) Le délai de livraison commence – en cas de paiement anticipé – le jour suivant l’ordre de paiement donné à la banque.
(3) Si la fin du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal au lieu de livraison, le délai prend fin le jour ouvrable suivant.
(4) Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise n’est transféré au client qu’au moment de la remise de la marchandise.

§5 Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement complet.

§6 Droit de rétractation du client en tant que consommateur

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer de motif.
Le délai commence à courir à partir du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous qui n’est pas le transporteur, avez pris possession de la marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer
IQ Swiss
Georg Glassen
Adam-Stegerwald-Straße 18
D-97259 Greußenheim
E-mail : info@iq-swiss.ch
au moyen d’une déclaration claire (par exemple par courrier ou par e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-joint, mais cela n’est pas obligatoire.

Conséquences de la rétractation :
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre déclaration de rétractation.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé à ce titre.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé la marchandise, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Vous devez nous renvoyer la marchandise au plus tard dans les quatorze jours suivant votre rétractation.
Les frais directs de renvoi sont à votre charge.

Fin de l’information sur le droit de rétractation

§7 Formulaire type de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

À :
IQ Swiss
Georg Glassen
Adam-Stegerwald-Straße 18
D-97259 Greußenheim
E-mail : info@iq-swiss.ch

Par la présente, je/nous () me/nous rétracte/rétractons du contrat conclu par moi/nous concernant l’achat des marchandises suivantes ()/la prestation du service suivant (*) :

Commandé le () / reçu le () : __________________
Nom du/des consommateur(s) : _________________________
Adresse du/des consommateur(s) : _____________________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : __________
Date : __________________
(*) Rayer la mention inutile.

§8 Garantie
Les dispositions légales relatives à la garantie s’appliquent.

§9 Langue du contrat
La langue du contrat est exclusivement l’allemand.

§10 Service client
Notre service client est à votre disposition pour toute question, réclamation ou contestation les jours ouvrables de
8h00 à 18h00
aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +49 160 3149449
Fax : +49 9369 982200
E-mail : info@iq-swiss.ch