Conditions générales de vente

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§1 Validité à l’égard des consommateurs et définitions

(1) Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les livraisons, prestations et offres entre nous et un consommateur dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
(2) Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées pour la plupart à son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 13 BGB).

 

§2 Conclusion du contrat, stockage du texte du contrat

(1) Nos offres sont libres et sans engagement.
(2) Un contrat est conclu lorsque le client fait une offre par écrit, par e-mail ou par téléphone, et que nous acceptons cette offre par confirmation de commande écrite ou par l’exécution de la livraison.
(3) Le contrat est conclu avec :

IQ Swiss
Georg Glassen
Adam-Stegerwald-Straße 18
D-97259 Greußenheim

(4) Le texte du contrat est stocké par nos soins. Nous envoyons au client les données de la commande ainsi que nos conditions générales sous forme de texte (par exemple, par e-mail).

 

§3 Prix, frais d’expédition, paiement, échéance

(1) Tous les prix indiqués sont en euros et incluent la TVA légale et autres composants du prix, plus les éventuels frais d’expédition.
(2) Le client peut payer le prix d’achat par :

• Paiement anticipé

• PayPal
  (3) En cas de paiement anticipé, le montant de la facture doit être transféré immédiatement après la conclusion du contrat.

 

§4 Livraison

(1) Sauf indication contraire, tous les articles proposés sont prêts à être expédiés immédiatement. La livraison s’effectue généralement dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du paiement.
(2) Le délai de livraison commence – en cas de paiement anticipé – le jour suivant l’ordre de paiement à la banque.
(3) Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal sur le lieu de livraison, le délai expire le jour ouvrable suivant.
(4) Le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises ne passe au client qu’au moment de la remise.

 

§5 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement complet.

 

§6 Droit de rétractation du consommateur

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Information sur le droit de rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai commence le jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer :

IQ Swiss
Georg Glassen
Adam-Stegerwald-Straße 18
D-97259 Greußenheim
E-mail : info@iq-swiss.ch

par une déclaration claire (par exemple lettre ou e-mail) de votre décision de vous rétracter du contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Conséquences de la rétractation :
En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (sauf coûts supplémentaires si vous choisissez un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nous) sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de votre déclaration de rétractation.
Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire exprès. Aucun coût supplémentaire ne vous sera facturé.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez prouvé l’expédition des marchandises, selon l’événement survenant en premier.
Vous devez renvoyer les marchandises au plus tard quatorze jours après votre rétractation.
Les coûts directs de renvoi sont à votre charge.

Fin de l’information sur le droit de rétractation

 

§7 Formulaire de rétractation type

(Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer)

À :
IQ Swiss
Georg Glassen
Adam-Stegerwald-Straße 18
D-97259 Greußenheim
E-mail : info@iq-swiss.ch

Par la présente, je/nous () me/nous rétracte(r) du contrat conclu pour l’achat des biens suivants ()/la prestation du service suivant (*):

Commande passée le () / reçue le (): __________________
Nom du/des consommateur(s): _________________________
Adresse du/des consommateur(s): _____________________
Signature (uniquement pour l’envoi papier): __________
Date: __________________
(*) Supprimer la mention inutile.

 

§8 Garantie

Les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent.

 

§9 Langue du contrat

La langue du contrat est exclusivement l’allemand.

 

§10 Service client

Notre service client pour questions, réclamations et plaintes est disponible en semaine de 8h00 à 18h00 :

Téléphone : +49 160 3149449
Fax : +49 9369 982200
E-mail : info@iq-swiss.ch